C'est pas la taille
C'est pas la taille qui compte !
qui compte !
Le CBD est l’abréviation de la molécule « cannabidiol ». Cette molécule est présente dans le cannabis et fait partie du groupe très large cannabinoïdes puisque la plante en compte près de 500. A la différence du cannabinoïde bien connu, le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), le CBD est non psychoactif.
Cette substance n'apporte que des bienfaits pour la santé, parmi lesquels la réduction du stress et de l'anxiété. Le cannabis en lui-même, contenant de fortes concentrations de THC (tétrahydrocannabinol) est toujours considérée comme un produit stupéfiant. En effet cette molécule est responsable des effets psychotropes du cannabis.
La plante est donc illégale en France comme dans de nombreux pays partout sur le globe, de même que sa consommation. Par contre, les plantes cannabidiol (CBD) et ses fleurs, elles, sont légales dès lors que leurs niveaux de THC ne dépassent pas 0,3% et qu’il n’est pas destiné a être fumé. Il est donc parfaitement légitime de réaliser un achat CBD en France.
Les produits CBD contenant du cannabidiol existent sous de nombreuses formes, comme les résines, les huiles, ou divers consommables tels que les bonbons ou encore des plats cuisinés. Suivant une décision du Conseil d'Etat, le large panel de ces produits CBD peuvent être vendus, avec une seule contrepartie : le produit fini ne doit plus contenir de THC du tout.
En ce qui concerne les fleurs, les résines, ainsi que l'ensemble des produits dérivés du cannabis CBD, si leur teneur en THC dépasse 0,3% ils sont alors considérés comme des stupéfiants et leur transport, leur commercialisation, vente ou usage sont réprimé par la loi Française au même titre que le cannabis traditionnel. Cela constitut pour les consommateurs, un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende forfaitaire de 200 euros, pouvant plafonner jusqu'à 3 750 euros pour des cas spécifiques. Les vendeurs et les cultivateurs encourent quant à eux jusqu'à dix ans de prison.
C'est à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne que les autorités françaises ont révisée la législation applicable à l'importation, à l'utilisation et à la culture du chanvre CBD dorénavant légal, par un arrêté le 30 décembre 2021. La loi prévoit un cadre réglementaire sensé maintenir un niveau de protection élevé pour les consommateurs tout en préservant la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en place depuis 2019. Cette politique garantie un développement sécurisé des activités économiques liées à la commercialisation de produits à base de chanvre CBD, ainsi que la culture et la production industrielle d'extraits de la plante.
Bien qu'une partie de cet arrêté visait à interdire la commercialisation des fleurs, ce volet a été suspendu le 24 janvier 2022 par le Conseil d'Etat. En France, de même que dans la loi en vigueur au sein de l’Union européenne, il est possible d’acheter et de consommer légalement du CBD.
A la vue de l'effervescence autour du CBD légal en France et de sa mise en lumière, il était facile d'anticiper que de nombreux nouveaux acteurs allaient tenter de s'approprier le marché. Les producteurs suivent de près les évolutions de la législation car celle-ci pourrait leur offrir de nouvelles opportunités.
Malgré un flou juridique toujours présent et une réglementation qui se construit au fil du temps, essayant de protéger des dérives que la production de ces plantes CBD pourraient amener, la culture de CBD est légale en France. En revanche, tout commerce et toute culture de cannabis avec une teneur en THC supérieur à 0.3% est prohibé.
La production de CBD est toutefois soumise à certaines réglementations :
Dans la mesure ou chacun respecte les réglementations qui s'imposent au fil du temps, le cultivateurs ont parfaitement le droit de produire du CBD en France.
Au cours des derniers mois, l'Union européenne à faite évoluée la loi concernant la culture de chanvre CBD légal : la concentration en THC présente dans les plantes peut désormais monter jusqu'à 0,3%, contre les 0,2% en vigueur jusqu'alors.
Bien que cela puisse sembler peu, cette démarche permet aux agriculteurs européens de sélectionner environ 50% de variétés de semences en plus.
Et ce n'est pas rien, car en matière de concurrence internationale, des pays comme l'Australie, la Suisse, ou encore en Amérique les Etats-Unis ou le Canada, autorisent leurs exploitants à cultiver du chanvre CBD contenant des taux de Tétrahydrocannabinol allant jusqu'à 1%.
